Le 25 octobre 2026, à Orléans, Marine Le Pen ouvre sa campagne présidentielle en promettant de « rétablir l’État de droit », que les délits soient jugés, que les peines soient exécutées, que les délinquants étrangers soient expulsés. Selon les comptes rendus de la presse, elle précise que l’État de droit, ce n’est pas « le droit contre l’État ». Quelques semaines plus tôt, le 2 septembre, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, rappelait à la Sorbonne qu’« une majorité politique peut librement se déployer mais dans le respect des principes de l’État de droit ».

La même expression sert donc à demander que le pouvoir s’exerce tout en rappelant ce qui le limite. Ces deux exigences ne sont pas nécessairement contradictoires. Mais leur rapprochement soulève une question : que désigne exactement cet « État de droit » que chacun invoque ?
Pour le citoyen, la formule est familière sans être toujours claire. Elle évoque les lois, les libertés, les juges, la démocratie, l’ordre. Ces notions ne sont pourtant pas interchangeables. Et lorsqu’une expression rassemble autant de significations, elle permet aussi de passer de l’une à l’autre discrètement et d’exprimer des opinions contradictoires sous le sceau d’une même légitimité .

Une expression en pleine inflation

L’usage de ’expression « État de droit » s’est fortement accru depuis le milieu des années 2010 dans le débat public. Dans les éditions imprimées du Monde, du Figaro et de Libération, la proportion d’articles mentionnant l’expression « État de droit » est restée à peu près stable entre 2001 et 2015.

. Or depuis 2016, elle ne cesse de croître. Rapportée au nombre d’articles qui parlent du « gouvernement », sa fréquence a été multipliée par plus de quatre en vingt ans.

Source Europresse : en 2025, pour 1 000 articles citant le mot « gouvernement », 68 citaient aussi l’expression « État de droit » ; entre 2001 et 2015, ils étaient entre 12 et 23. Source : Europresse, éditions imprimées ; recherche plein texte, relevé de l’auteur.

Un mot plus fréquent n’est pas nécessairement un mot plus flou. Une partie de cette hausse tient à l’actualité tout comme l’était l’état d’urgence après les attentats de 2015, les crises en Pologne, en Hongrie ou aux États-Unis. Mais plus une expression circule, plus elle est employée par des locuteurs différents et à des fins différentes, plus il devient utile de se demander ce qu’elle signifie, ce que le concept veut dire.

Un pouvoir soumis au droit

Commençons par l’idée la plus simple : dans un État de droit, les gouvernants ne peuvent pas agir selon leur seul bon vouloir. Le pouvoir doit respecter les règles qui s’imposent à lui et son action doit pouvoir être contrôlée.

Déjà, Aristote en éclaire un fondement dans la Politique, lorsqu’il examine s’il vaut mieux confier le gouvernement à un homme ou à la loi : « Celui qui demande que la loi gouverne semble demander que gouvernent seulement le dieu et l’intellect ; celui qui demande qu’un homme gouverne y ajoute la bête. » (Politique, III, 16, 1287a)
La « bête » désigne ici les désirs et les passions qui peuvent fausser le jugement, même chez le meilleur des gouvernants. Un homme peut décider sous l’effet de la colère, favoriser un proche ou poursuivre son intérêt personnel.
Selon Aristote, la loi est « l’intellect sans le désir », c’est-à-dire qu’elle doit faire prévaloir la raison sur les passions de celui qui commande. Cela ne signifie pas que toute loi soit juste, mais que les qualités personnelles d’un dirigeant ne suffisent pas à protéger les citoyens contre l’arbitraire. On trouve ici une intuition fondatrice de l’État de droit : soumettre le pouvoir à des règles plutôt que s’en remettre à la seule vertu de ceux qui l’exercent.
Cela ne signifie pas seulement que les citoyens doivent obéir aux lois. Il faut aussi que ceux qui les font et les appliquent y soient tenus. Rousseau exprime cette exigence dans la huitième des Lettres écrites de la montagne :

« Il n’y a donc point de liberté sans Lois, ni où quelqu’un est au-dessus des Lois. »

La seconde partie de la phrase est décisive. Un pouvoir qui exige l’obéissance tout en s’accordant le droit de s’affranchir des règles ne satisfait pas cette exigence. L’existence de lois ne suffit donc pas : encore faut-il qu’elles encadrent aussi les gouvernants.

Comment rendre cet encadrement effectif ? Montesquieu répond dans De l’esprit des lois (livre XI, chapitre 4) :

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

La liberté ne doit pas dépendre de la seule vertu des dirigeants. Elle suppose une organisation des institutions qui prévienne et sanctionne leurs abus. La Déclaration de 1789 en fait même la condition d’existence d’une constitution : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (article 16).

Cette exigence a une conséquence que la tradition française a longtemps tenue à distance : la loi elle-même peut être contrôlée. En 1985, le Conseil constitutionnel l’a formulé ainsi : la loi votée « n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». C’est cette décision que Richard Ferrand citait le 2 septembre. Un contrôle peut donc contrarier une majorité sans être, pour cette seule raison, contraire à la démocratie.

Cinq usages d’une même expression

On peut distinguer cinq usages de l’expression dans le débat public. Ils se recoupent, mais chacun vise un objet différent.

• Les règles du pouvoir. Le gouvernement est soumis à la loi, le législateur à la Constitution. La question posée : cette décision respecte-t-elle les règles applicables ?
  
• Les droits protégés. Certaines garanties s’imposent même à une majorité : procès équitable, égalité devant la loi, protection contre l’arbitraire. Ce ne sont pas de simples préférences politiques.
  
• Les institutions de contrôle. Il s’agit de défendre l’indépendance des juges et le droit au recours. Cela n’interdit pas de critiquer un jugement : respecter une décision et en contester le raisonnement sont compatibles.
  
• L’effectivité du droit. C’est l’usage de Marine Le Pen à Orléans : une loi qui n’est pas appliquée ne protège personne. L’exigence est réelle, mais elle déplace l’accent Dans ce passage, l’accent porte surtout sur le respect de la loi par les gouvernés. Cette exigence ne suffit toutefois pas à caractériser l’État de droit : ceux qui exercent le pouvoir doivent également être soumis aux règles et au contrôle. Or un État qui fait appliquer la loi sans y être lui-même soumis serait un État efficace, pas un État de droit.
  
• L’usage polémique. L’expression sert à disqualifier une proposition (« elle menace l’État de droit ») sans dire quelle règle, quel droit ou quel contrôle serait atteint. L’alerte est peut-être fondée, mais sans cette précision, la formule tient lieu d’argument.

Ce dernier usage se distingue des quatre autres : il ne désigne pas un contenu, mais la fonction de l’expression dans la discussion. Une même déclaration peut défendre une garantie réelle et chercher à discréditer un adversaire. Il faut donc examiner son argument, plutôt que présumer la sincérité ou la mauvaise foi de son auteur.

Peut-on changer les règles ?

Une confusion supplémentaire apparaît entre l’État de droit et l’état du droit.

L’état du droit désigne les règles actuellement en vigueur. L’État de droit désigne les exigences qui encadrent l’exercice du pouvoir. Défendre le second ne revient pas à rendre le premier immuable.
Une loi peut être modifiée ou abrogée. La Constitution prévoit elle-même sa révision, selon une procédure particulière. Ses limites explicites sont étroites : l’article 89 interdit seulement de réviser la forme républicaine du gouvernement, ou d’engager une révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Le Conseil constitutionnel en a tiré la conséquence en 1992 : le pouvoir constituant est souverain et peut modifier la Constitution comme il l’entend, dans le respect de ces limites. Il s’est d’ailleurs déclaré incompétent, en 2003, pour contrôler une révision constitutionnelle.

La formule de Richard Ferrand mérite d’être lue à cette lumière. Une majorité législative ne peut pas voter une loi contraire à la Constitution. Une majorité constituante, réunie selon les procédures prévues, peut en revanche modifier la Constitution elle-même. « Une majorité politique » peut désigner l’une ou l’autre, et la portée de la phrase n’est pas la même.

Proposer de changer une règle, même constitutionnelle, ne constitue donc pas en soi une attaque contre l’État de droit. Mais annoncer une modification ne dispense pas de respecter les obligations encore applicables, ni les procédures prévues pour les changer. Et une réforme doit aussi être appréciée selon ses effets : maintient-elle des garanties effectives contre l’arbitraire, ou permet-elle au pouvoir de se soustraire au contrôle ?

Il faut ici tenir ensemble deux idées : les règles peuvent évoluer, y compris par la voie démocratique la plus solennelle ; certaines évolutions peuvent affaiblir les protections qui rendent le pouvoir contrôlable.

Demander de quoi l’on parle

Revenons aux deux déclarations initiales. Faire appliquer les lois et limiter les gouvernants peuvent appartenir à une même exigence. Mais la promesse de rétablir l’ordre ne démontre pas, à elle seule, le respect de l’État de droit. Pas davantage que l’invocation de celui-ci ne suffit à justifier chaque règle existante, ni chaque interprétation qu’en donne un juge.

Lorsqu’un responsable politique emploie l’expression, trois questions permettent de préciser son propos :

• Quelle règle, quel droit ou quelle institution défend-il, précisément ?
• Conteste-t-il une décision particulière, propose-t-il une réforme selon les procédures prévues, ou refuse-t-il le principe même d’un contrôle ?
• Qui, au terme de sa proposition, serait soumis au droit : les gouvernés seulement, ou aussi ceux qui gouvernent ?

L’État de droit mérite mieux qu’une invocation rituelle. Sa défense suppose que les citoyens puissent comprendre ce qu’il protège, ce qu’il exige et ce qu’il permet de changer. Une formule destinée à encadrer le pouvoir doit aussi pouvoir être expliquée à ceux au nom desquels ce pouvoir s’exerce.

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